Conditions d’utilisation du formateur
REGLEMENTS D’UTILISATION DES
FORMATEURS
La dernière mise à
jour du présent règlement d’utilisation du formateur date du 15 Mai 2023.
En vous inscrivant pour devenir
formateur sur la plateforme de formation en ligne Chamss Digital, vous acceptez
de vous conformer au présent règlement des formateurs.
En tant que formateur de Chamss
Digital, vous concluez directement un contrat avec Chamss Digital, société
enregistrée et domiciliée en République du Bénin avec les références
suivantes : RCCM : RB/COT/23 A 87760 et IFU : 0202312877832
A. OBLIGATIONS DU FORMATEUR
En tant que formateur, vous êtes
responsable de tout le contenu que vous affichez, y compris les cours, les
questionnaires, les exercices de codage, les exercices pratiques, les devoirs,
les ressources, les réponses, le contenu des pages d’accueil des cours et les
annonces.
1.
Vous déclarez et garantissez que :
Ø vous
fournirez des informations relatives à votre compte exactes ;
Ø vous
détenez ou avez les licences, droits, consentements, permissions et
autorisations nécessaires pour autoriser Chamss Digital à utiliser votre
Contenu soumis aux termes du présents règlement;
Ø votre
Contenu soumis n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété
intellectuelle d’un tiers ;
Ø vous
possédez les qualifications, les titres de compétences et l’expertise requis (y
compris les niveaux d’étude, la formation, les connaissances et les
compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le
biais du contenu soumis et de l’utilisation des services et
Ø vous
assurerez une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux
services éducatifs en général.
2.
Vous vous engagez à :
Ø ne
pas publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés,
offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs,
incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
Ø ne
pas publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non
autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une
autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l’entremise des services
ou à destination d’un utilisateur ;
Ø ne
pas utiliser les Services à d’autres fins que la prestation de services
de tutorat, d’enseignement et services pédagogiques aux participants ;
Ø ne
pas lancer d’activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d’un
tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de
redevances pour la performance publique d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement
sonore ;
Ø ne
pas usurper l’identité d’une autre personne ou obtenir un accès non
autorisé au compte d’une autre personne ;
Ø ne
pas gêner ou empêcher d’autres formateurs d’offrir leurs services ou
cours.
B. LICENCE CONCEDEE A CHAMSS DIGITAL
Vous accordez à Chamss Digital
les droits stipulés dans les conditions d’utilisation nous permettant d’offrir,
de commercialiser et d’exploiter de toute autre manière votre contenu soumis,
et de concéder des sous-licences aux étudiants à ces fins, directement ou par
l’intermédiaire de tiers, y compris le droit d’ajouter des légendes ou de
modifier autrement le contenu pour assurer son accessibilité.
Sauf convention contraire, vous
avez le droit de supprimer à tout moment tout ou une partie du contenu soumis.
Sauf accord contraire, le droit de Chamss Digital de sous-licencier les droits
prévus dans cette section prendra fin pour les nouveaux utilisateurs 60 jours
après la suppression du contenu soumis. Toutefois, les droits accordés aux
participants avant le retrait du contenu soumis seront maintenus conformément
aux clauses de ces licences (y compris tout droit d’accès à vie) et le droit de
Chamss Digital d’utiliser ce contenu soumis à des fins de marketing restera en
vigueur après toute résiliation.
Nous pouvons enregistrer tout ou
partie de votre contenu soumis pour le contrôle de la qualité et pour la
livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou
l’exploitation des services. Vous autorisez Chamss Digital à utiliser votre
nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l’offre, de la prestation, de
la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des services,
de votre contenu soumis ou du contenu Chamss Digital. Vous renoncez en outre à
tout droit de confidentialité, de publicité ou aux autres droits similaires,
dans la mesure où la législation en vigueur le permet.
C. CONFIANCE ET SECURITE
1. Politiques de confiance et de sécurité
Vous acceptez de vous conformer
aux politiques de confiance et de sécurité de Chamss Digital, à la politique
sur les sujets interdits (tout sujet contraire aux règles de morales et aux
bonnes mœurs ) et aux autres normes de qualité des cours ou politiques émises à
tout moment par Chamss Digital. Nous vous conseillons de consulter ces
politiques régulièrement pour vous assurer que vous vous conformez aux mises à
jour qui y sont apportées. Vous comprenez que votre utilisation des services
est soumise à l’approbation de Chamss Digital, que nous pouvons accorder ou
refuser à notre entière discrétion.
Nous nous réservons le droit de
supprimer des cours, de suspendre les paiements et/ou d’interdire des
formateurs pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis, y
compris dans les cas suivants :
Ø si
un formateur ou un cours ne respecte pas nos politiques ou nos conditions
légales (en ce compris les conditions d’utilisation) ;
Ø si
un cours est inférieur à nos normes de qualité ou à un impact négatif sur
l’expérience des participants ;
Ø si
un formateur adopte un comportement susceptible d’avoir des répercussions
défavorables sur Chamss Digital ou d’entraîner publiquement le discrédit, le
mépris, le scandale ou le ridicule sur Chamss Digital.
2. Relation avec les autres utilisateurs
Les formateurs n’ont pas de
relation contractuelle directe avec les participants, de sorte que les seuls
renseignements que vous recevrez sur les participants sont ceux qui vous sont
fournis par l’entremise des services. Vous vous engagez à ne pas utiliser les
données que vous recevez à d’autres fins que celles de fournir vos services à
ces participants sur la plateforme Chamss Digital, et à ne pas solliciter des
données personnelles supplémentaires ni stocker les données personnelles des
participants en dehors de la plateforme Chamss Digital. Vous êtes tenu d’informer
Chamss Digital en cas de réclamation découlant de votre utilisation des données
personnelles des participants.
D. TARIFICATION
1. Fixation des prix
Lors de la création d’un cours,
vous serez invité à choisir un prix pour votre cours. Vous pouvez également
choisir d’offrir votre cours gratuitement.
Lorsqu’un participant effectue un
achat dans une devise étrangère, nous convertissons le prix de base ou le prix
de programme promotionnel dans la devise applicable du participant en utilisant
un taux de conversion global établi par le système Chamss Digital et fixé
périodiquement dans un tableau de tarifs par devise. Puisque la grille
tarifaire est fixe, ces taux de conversion peuvent ne pas être identiques au
taux du marché en vigueur au moment du traitement d’une opération. Nous nous
réservons le droit de mettre à jour la Grille tarifaire à tout moment.
Vous nous autorisez à partager
gratuitement vos cours avec nos employés, avec des partenaires sélectionnés et
dans les cas où nous avons besoin de restaurer des comptes d’accès qui ont déjà
acheté vos cours. Vous comprenez que vous ne recevrez pas revenu dans ces
cas-là.
2. Programmes promotionnels
Chamss Digital offre des
campagnes promotionnelles auxquels vous pouvez choisir de participer, tel que
détaillé dans notre politique en matière de promotions. Ces campagnes peuvent
vous aider à augmenter vos revenus potentiels sur Chamss Digital en trouvant le
prix optimal pour vos cours et en les promouvant à travers des réseaux de
marketing supplémentaires.
E. PAIEMENTS
1. Part de revenus
Lorsqu’un participant achète
votre cours, nous considérons le montant brut de la vente comme le montant
réellement reçu par Chamss Digital de la part du participant. De ce montant,
nous déduisons les taxes sur les transactions, les frais de plateforme mobile
appliqués aux ventes par les fournisseurs mobiles pour obtenir le montant net
de la vente.
Si l’apprenant ne s’est pas
inscrit via votre lien infopreneur, votre part de revenu sera de 50% du montant brut de la vente. En cas de modification de ce taux de
paiement, nous vous donnons un préavis de 30 jours au moyen de canaux de
communication directe, comme le courrier électronique ou la publication d’un
message par l’entremise de nos Services.
Si vous êtes infopreneur
formateur, vous recevrez 75% du montant brut sur chaque
vente effectuée à partir de votre lien d’affiliation. Plus précisément en tant
que formateur vous gagnez 50% du montant brut et 25% du montant brut ce qui fait 75% du montant brut
que vous gagnez comme revenu sur chaque vente effectuée à partir de votre lien
d’affiliation.
Si vous choisissez de participer
à l’un ou l’autre des Programmes promotionnels, la part de revenus pertinente
peut être différente et sera telle que spécifiée dans la Politique en matière
de promotions.
Chamss Digital effectue tous les
paiements des formateurs en francs CFA (X0F) quelle que soit la devise avec
laquelle la vente a été effectuée.
2. Réception des paiements
Pour que nous puissions vous
payer en temps opportun, vous devez posséder un compte Mobile Money, PayPal ou
bancaire. Vous devez également fournir tout renseignement d’identification ou
document fiscal nécessaire au paiement des montants dus. Vous convenez en outre
que nous avons le droit de retenir les impôts appropriés sur vos paiements.
Nous nous réservons le droit de retenir des paiements ou d’imposer d’autres
pénalités si nous ne recevons pas de vous les renseignements d’identification
ou les documents fiscaux appropriés. Vous comprenez et convenez que vous êtes
responsable en dernier ressort de tout impôt sur votre revenu.
Selon le modèle de partage des
revenus applicable, le paiement sera effectué dans les 30 jours suivant la fin
du mois au cours duquel l’achat du cours a été réalisé.
3. Remboursements
Vous reconnaissez et acceptez que
les participants ont le droit de recevoir un remboursement, tel que détaillé
dans les conditions d’utilisation. Les formateurs ne recevront aucun revenu
provenant de transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé en vertu
des conditions d’utilisation.
Si un participant demande un
remboursement après que nous ayons effectué le paiement du formateur concerné,
nous nous réservons le droit soit de déduire le montant du remboursement du
prochain paiement envoyé au formateur, soit si aucun autre paiement n’est dû au
formateur ou si les paiements sont insuffisants pour couvrir les montants
remboursés, de demander au formateur de rembourser toute somme qui a été
remboursée aux participants pour ses cours.
F. MARQUES DEPOSEES
Tant que vous êtes un formateur
publié soumis aux exigences ci-dessous, vous pouvez utiliser nos marques
déposées lorsque nous vous autorisons à le faire.
Vous devez :
Ø utiliser
uniquement les images de nos marques déposées que nous mettons à votre
disposition, tel qu’indiqué dans les lignes directrices que nous pouvons
publier ;
Ø utiliser
uniquement nos marques déposées dans le cadre de la promotion et de la vente de
vos cours sur Chamss Digital ou de votre participation sur Chamss Digital ; et
Ø vous conformer immédiatement à notre demande de cessation d’utilisation des
services, le cas échéant.
Vous ne devez pas :
Ø utiliser nos marques déposées de façon trompeuse ou dénigrante ;
Ø utiliser nos marques déposées d’une manière qui implique que nous endossons,
commanditons ou approuvons vos cours ou services ; ou
Ø utiliser
nos marques déposées d’une manière qui viole les lois applicables ou en rapport
avec un sujet ou du contenu obscène, indécent ou illégal.
G. SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE
Nous déploierons tous les efforts
raisonnables sur le plan commercial pour effectuer les paiements périodiques
qui vous sont dus avant de supprimer votre compte. Vous comprenez que si des
participants se sont déjà inscrits à vos cours, votre nom et le contenu soumis
resteront accessibles à ces participants après la suppression de votre compte.
H. MODALITES JURIDIQUES DIVERSES
1. Mise à jour des présentes Conditions
De temps à autre, il se peut que
nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou
d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de
nouvelles fonctionnalités, par exemple). Chamss Digital se réserve le droit de
réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière
discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces conditions, nous vous en
informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à
l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information
publiée sur nos services. Sauf indication contraire, toute modification prend
effet le jour de sa publication.
Si vous continuez d’utiliser nos services
après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces
modifications. La version révisée de ces conditions remplacera toutes les
versions antérieures de ces conditions.
2. Relation entre les deux parties
Les deux parties conviennent
qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, de sous-traitance
ou de représentation légale n’existe entre elles.
3. Clause de survie
Les sections suivantes resteront
en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes conditions : B (Licence
octroyée à Chamss Digital), C.2(Relation avec les autres utilisateurs), E.2(Réception
des paiements), E.3(Remboursements), G (Suppression de votre compte) et H (Dispositions
juridiques diverses).
Comment nous contacter ?
Le meilleur moyen de nous
contacter consiste à nous envoyer un e-mail à l’adresse contact@chamssdigital.com
Nous serions ravis que vous nous
fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos services.
Conditions relatives aux infopreneurs
REGLEMENTS D’UTILISATION DES INFOPRENEURS
La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation du formateur date du 15 Mai 2023.
1. OBJET DU CONTRAT
Le programme d’affiliation sert à promouvoir les formations
pour générer des ventes. Les présentes conditions régissent les relations entre
Chamss Digital et les personnes physiques appelées “Infopreneurs” qui
participent au programme d’affiliation. Le partenaire reçoit une commission
pour chaque achat effectué par quelqu’un qui s’est inscrit par son lien de
parrainage unique.
2. BASES JURIDIQUES
1- La base légale du programme d’affiliation
repose essentiellement sur ces conditions : Aucune relation sociale ni
communautaire n’est fondée par la participation au programme d’affiliation. Le
contrat en lui-même ne constitue pas un contrat d’agence commerciale, il ne
comprend pas le pouvoir de procuration sur les parties à comparaître au nom de
l’autre partie et ne constitue pas un emploi.
2- Chamss Digital se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat
d’affiliation au cours du partenariat sur simple notification écrite, par
courrier postal simple ou électronique. A réception de cette notification, vous
avez la possibilité de mettre un terme au contrat ou d’accepter la
modification. A défaut de réponse de votre part sous 7 jours, vous êtes réputé
avoir accepté les modifications. Nous attirons votre attention sur le fait que
les modifications pourront porter sur les commissions perçus et par conséquent,
modifier votre taux de commissionnement.
3. CONCLUSION DU CONTRAT
Le partenaire doit juste faire une inscription en ligne via
notre site web (https://chamssdigitai.com/devenir-infopreneur). Le nouvel
adhérent sera informé par une message mail qui lui sera envoyer par contact@chamssdigital.com dès que
son inscription est approuvée.
Afin de pouvoir conclure un contrat d’affiliation avec Chamss Digital vous devez remplir les
conditions suivantes :
Avoir au minimum 15 ans
Être une personne physique, à l’exclusion des personnes
morales et des « bots »
Toute personne physique détentrice d’un code ou lien
Infopreneur ne peut l’utiliser qu’en son nom propre.
Ne doit en aucun cas utiliser le spam (envoi de courriel non
sollicités) pour faire la promotion de Chamss Digital.
L’inscription au programme d’affiliation de Chamss Digital est
gratuite.
4. DUREE, RESILIATION ET FIN DU CONTRAT
1- Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
2- Il est résiliable sans préavis ni conditions particulières et doit être résilié de
façon écrite ou par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse contact@chamssdigital.com.
3- En cas de résiliation du contrat, le partenaire sera contraint de supprimer toute
publicité Chamss Digital (texte, bannière, logo, etc.) ainsi que tous les liens
de Chamss Digital de son site internet ou autre média utilisé à des fins de
promotions.
4- Chamss Digital se réserve le droit de désactiver/supprimer le compte du partenaire en
cas de manque aux obligations explicitées dans les présents Conditions générales d’utilisation. Après la désactivation, une nouvelle activation est possible. Les données du partenaire pourront être sauvegardées par Chamss Digital en cas de désactivation.
5. DROITS D‘UTILISATION
1- Le partenaire a le droit, de par sa participation au programme d’affiliation, de
disposer du matériel publicitaire sur son site et d’inclure un lien vers le portail internet du site Chamss Digital.
2- Une quelconque utilisation du matériel publicitaire à d’autres fins est interdite.
De même, le partenaire n’a pas le droit de modifier le matériel mis à sa
disposition, de l’utiliser à des fins onéreuses ou non, au profit de tiers, ou
de créer du matériel analogue.
3- La participation au programme s’entame dès l’inscription.
4- Chamss Digital reste le seul détenteur des droits d’auteur sur tous les matériaux fournis.
5- Le droit à l’utilisation expire en même temps que la fin de la participation au programme d’affiliation.
6. LES COMMISSIONS
1- Chamss Digital s’engage à verser une commission au partenaire sur chaque achat effectué par un de ses invités. Le paiement des commissions s’effectue avec divers moyens de paiement disponible sur l’espace des partenaires. Les commissions ne peuvent être dues en cas d’éventuel placement de la société Chamss Digital sous une procédure collective.
2- Calcul du coût de la commission : Le partenaire a accès à toutes les statistiques relatives aux commissions qu’il doit générer et aux personnes qu’il a parrainées sur Chamss Digital et peut également demander le retrait de ces
gains à tout moment si le montant minimum requis est atteint (5000 F CFA).
Les commissions sont calculées sur la base du montant total
des revenus généré par les partenaires et sont réparties. Le taux de
commissions est de : 25% du montant brut de la vente.
Chamss Digital n’est pas responsable de déclarer vos
revenus. Il revient à l’affilié de déclarer ses revenus selon les lois en
vigueur dans son pays de résidence.
7. CONTENU DU SITE ET COMPORTEMENT DU PARTENAIRE
1- Le partenaire s’engage à intégrer de manière correcte les outils publicitaires et
liens mis en place par Chamss Digital. Dans le cas contraire, Chamss Digital ne sera pas responsable.
2- La fonction du partenaire se limite à la promotion de Chamss Digital et aux services proposés.
3- Le partenaire s’engage à faire en sorte qu’aucune violence et/ou démonstration, contenu sexuel ou illégal ou portant préjudice aux droits effectifs d’un tiers, n’apparaisse dans ses actes de promotion. Chamss Digital ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement du partenaire à cet engagement.
4- Le partenaire s’engage à ne pas présenter les offres des concurrents de Chamss Digital. Le partenaire s’engage en outre à ne pas envoyer de spams, à ne pas émettre d’appels automatisés ou de transfert direct, pas de pop-up ni pop-under.
5- Le partenaire doit également s’assurer que son site ne ressemble pas à celui de Chamss
Digital et ainsi qu’il n’y ait aucun risque de confusion possible ou qu’il donne l’impression que le partenaire et l’entreprise Chamss Digital soit légalement liés, ou que celui-ci ne fasse partie de la société Chamss Digital.
8. NON-RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
1- En cas de non-respect des termes du contrat de la part du partenaire et notamment en ce qui concerne les règles du paragraphe 7, Chamss Digital se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis et de supprimer les commissions du partenaire.
2- En cas de soupçon de violation des termes du contrat, Chamss Digital se réserve le droit
de résilier / désactiver ou supprimer le compte du partenaire de manière définitive. Le partenaire en sera immédiatement informé.
9. INDEMNISATION ET RESPONSABILITE PENALE
1- Chamss Digital fournit un accès Web à ses clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ainsi que les moyens techniques actuels pour gérer les commissions. Des courts problèmes de connexion, de disponibilité ou des erreurs dans la comptabilité des commissions dues à des problèmes techniques ou tous autres courts problèmes
généraux en ligne ne conduisent pas à des exigences d’indemnisation.
2- Le partenaire est responsable de toutes les conséquences découlant d’un non-respect des termes du contrat. C’est pourquoi Chamss Digital se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts.
3- En cas de réclamation d’un client ou d’un tiers, le partenaire est engagé et entièrement
responsable. Ainsi il sera contraint de rembourser tous les coûts relatifs au
préjudice (et y compris ceux engagés dans le cadre de défense juridique).
4- Chamss Digital n’est pas non plus responsable de la perte de données tant que celle-ci
n’était pas inévitable.
10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les informations obtenues dans le cadre du programme
d’affiliation doivent rester confidentielles. Il est interdit de les utiliser
de façon directe ou indirecte, à des fins économiques ou à toute autre fin.
11.RESOLUTION DES CONFLITS
Tout éventuel conflit entre Chamss Digital et l’affilié fera
d’abord objet d’un règlement amiable par voie de conciliation.
Les invités sont toutes les
personnes qui se sont inscrites sur Chamss Digital par l’intermédiaire d’un
partenaire en utilisant le lien de parrainage du partenaire. Le lien sera
fourni au partenaire dès son adhésion au programme. Le lien est visible dans
son espace membre.
Le programme d’affiliation n’est pas ouvert aux personnes
morales.
Politique de gestion des cookies
Politique de gestion des cookies
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L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur votre équipement (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui vous permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur. Nous employons deux types de cookies : les cookies persistants et les cookies de session. Un cookie persistant nous permet de vous identifier en tant qu’utilisateur existant pour que vous puissiez revenir ou consulter nos Services sans avoir à saisir de nouveau votre identifiant. Une fois connecté, un cookie persistant demeure dans votre navigateur. Les cookies de session n’existent que pendant la durée de la session (habituellement le temps de la visite d’un site web ou de la session de navigateur).
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_hw_cid (.hellowork.com) | 3 ans | |
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cnil (www.hellowork.com) | Permet de savoir si vous avez fermé la fenêtre de message vous informant de l’utilisation des cookies | 1 an |
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